Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

70 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 08408 posée par M. Bruno Belin

    Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08463 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08728 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible