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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 08205 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Augmentation de la contribution progressive de solidarité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08865 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    09/11/2023

    Pertinence