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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Aymeric Durox
Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize
Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme
Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence