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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09877 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence