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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Désinscription de la liste électorale consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12438 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence