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Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08315 posée par M. Jean Louis Masson
Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0761G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Guerre en Ukraine et ses conséquences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé
Envoi de troupes au sol en Ukraine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0767G posée par M. Cédric Perrin
Guerre en Ukraine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly
Avenir de l'OTAN
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence