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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09912 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fragilité économique de la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 10490 posée par Mme Olivia Richard

    Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    07/03/2024

    Pertinence