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Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0880G posée par Mme Antoinette Guhl
Visite d'État du président de la République en Chine et prochaine visite d'État en France du président de la République populaire de Chine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0921G posée par M. Philippe Grosvalet
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Yan Chantrel
Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence