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Questions avec et sans réponses

149 questions

1. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023
2. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
3. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

   Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
4. Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
5. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
6. Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

   Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023
7. Question n° 08019 posée par Mme Agnès Canayer

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023
8. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

   Assurance décennale et filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023
9. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

   Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   27/07/2023
10. Question n° 08108 posée par M. Olivier Rietmann

    Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    03/08/2023