Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08793 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08890 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réseau des îlotiers à travers le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08962 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles boursières en Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible