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Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contrats d'engagement éducatif (CEE)
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12413 posée par Mme Nathalie Delattre
Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Bruno Rojouan
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12380 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12403 posée par Mme Annick Jacquemet
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12291 posée par Mme Vivette Lopez
Échec de la négociation paritaire relative à l'emploi des seniors, au parcours et à l'usure professionnelle et au compte épargne temps universel
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au compte personnel formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12309 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Cumul emploi retraite des médecins
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12312 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence