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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 08115 posée par M. Loïc Hervé

   Audit énergétique obligatoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph

   Interdiction de la location des « passoires thermiques »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08811 posée par M. Serge Mérillou

   Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0602G posée par M. Christian Bilhac

   Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0629G posée par M. Bruno Rojouan

   Rénovation des passoires thermiques en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09619 posée par M. Sébastien Fagnen

   Incohérence du diagnostic de performance énergétique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven

    Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    11/01/2024

    Pertinence