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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12423 posée par M. François Bonneau
Simplification de la propagande électorale
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence