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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07840 posée par M. Alain Duffourg

   Fusion des fonctions des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

   Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07953 posée par M. Yves Détraigne

   Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation scolaire pour les enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne

    Inclusion scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    31/08/2023

    Pertinence