Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

    Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez

    Prélèvements AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

    Prélèvements AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog

    Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet

    Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

    Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible