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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08562 posée par Mme Nadège Havet

   Conventionnement pour une offre de restauration étudiante à tarif modéré

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 10348 posée par Mme Nadège Havet

    Formation des assistants dentaires de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    22/02/2024

    Pertinence