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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec
Fin du dispositif d'aide au gasoil
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la filière pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08571 posée par M. Laurent Burgoa
Situation de la filière pêche maritime en Occitanie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08812 posée par M. Denis Bouad
Situation des pêcheurs en Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jérôme Darras
Aide aux pêcheurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence