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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog

   Devantures de commerce à l'abandon

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier

   Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux

   Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog

   Durée de validité d'un devis

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg

   Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08758 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

    Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    26/10/2023

    Pertinence