Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08879 posée par M. Joshua Hochart

    Avenir des centres de formation des apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09685 posée par M. Ian Brossat

    Liquidation de l'entreprise Habitat

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10068 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10072 posée par Mme Sabine Drexler

    Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet

    Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10754 posée par M. Hervé Maurey

    Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible