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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 08421 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08463 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis
Drame de Crépol
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 09420 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Évolution du calcul des fiches de service dans l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09526 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Prise en compte des troubles de l'audition dans le cadre du dispositif « Mon bilan prévention »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09989 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Insuffisances du financement alloué à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10332 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conditions de travail et de rémunération des personnels sociaux en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence