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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas

   Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08280 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024

   La question a été retirée

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

   Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

   Certification du sel biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 0808S posée par Mme Catherine Dumas

   Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas

    Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    05/10/2023

    Pertinence