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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Laurent Lafon
Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09287 posée par M. Guislain Cambier
Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence