Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12423 posée par M. François Bonneau

    Simplification de la propagande électorale

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot

    Inscription sur les listes électorales et vérifications

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot

    Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne