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Questions avec et sans réponses

865 questions

1. Question n° 08182 posée par M. Sebastien Pla

   Signal contre-productif pour les métiers en tension du coup de rabot sur les centres de formation des apprentis

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   24/08/2023

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2. Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08206 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08240 posée par Mme Angèle Préville

   Fermeture de la maternité de Cahors le week-end

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08284 posée par M. Rachid Temal

   Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

    Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    07/09/2023

    Pertinence