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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier
Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence