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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

   Viabilité du modèle économique des aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Politique familiale et évolution du taux de natalité

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes

   En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont

   Baisse historique du nombre de naissances en France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly

   Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel

    Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question a été retirée

    02/11/2023

    Pertinence