Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

266 questions

  1. Question n° 08423 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau

    Situation dans le Haut-Karabagh

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08443 posée par M. Gilbert Favreau

    Revendications territoriales de la République populaire de Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet

    Situation en Arménie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08481 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible