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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut
Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08374 posée par M. Ronan Le Gleut
Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12186 posée par M. Ronan Le Gleut
Baisse et suppression de la prestation d'assistance consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence