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Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence