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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal
Assurance des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence