Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

352 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

352 questions

  1. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07917 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet

    Accord franco-algérien de 1968

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

    Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07991 posée par M. Fabien Genet

    Situation en Iran

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible