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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09270 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10078 posée par Mme Olivia Richard
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence