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Questions avec et sans réponses

299 questions

1. Question n° 07791 posée par M. Jérôme Bascher

   Vidéo-verbalisation des poids lourds

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023
2. Question n° 07793 posée par M. Sebastien Pla

   Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/07/2023
3. Question n° 07818 posée par Mme Christine Herzog

   Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/07/2023
4. Question n° 07913 posée par Mme Christine Herzog

   Glissières de sécurité

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/07/2023
5. Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

   Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2023
6. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023
7. Question n° 07932 posée par M. Éric Gold

   Fiscalité de l'autopartage entre particuliers

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
8. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
9. Question n° 07959 posée par M. Arnaud Bazin

   Mesures envisagées par la France au soutien des propositions de la Commission européenne visant à promouvoir des transports « propres et modernes »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   20/07/2023
10. Question n° 07961 posée par M. Arnaud Bazin

    Sécurité et performances environnementales des navires de transport d'animaux vivants au port de Sète

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    20/07/2023