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Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 12349 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12161 posée par M. Fabien Genet
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12168 posée par M. Fabien Genet
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12172 posée par M. Fabien Genet
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11974 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer