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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08922 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09698 posée par M. Éric Gold
Obligations de présence dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse