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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre
Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel
La question a été retirée
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08014 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre
Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08016 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08017 posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche