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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 08374 posée par M. Ronan Le Gleut

   Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

   En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09224 posée par Mme Olivia Richard

   Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09334 posée par Mme Olivia Richard

   Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2024

   Pertinence

9. Question n° 10463 posée par Mme Mélanie Vogel

   Nouveau calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   29/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 10490 posée par Mme Olivia Richard

    Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    07/03/2024

    Pertinence