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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

   Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

   Rôle du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Loi relative au grand âge et à l'autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09216 posée par Mme Évelyne Perrot

   Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09217 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Situation financière des centres sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Situation des établissements et services pour personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    28/12/2023

    Pertinence