Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot

    Infractions au code de l'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

    Corps des greffiers des services judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08904 posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation de la maison d'arrêt de Béthune

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09004 posée par Mme Christine Herzog

    Devantures de commerce à l'abandon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09117 posée par M. Édouard Courtial

    Situation du parc pénitentiaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

    Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne