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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10258 posée par M. Simon Uzenat
Exercice de la compétence en matière de police de la publicité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal
Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. Michaël Weber
Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence