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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence