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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 08295 posée par M. Éric Gold

   Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08358 posée par M. Éric Gold

   Revalorisation du salaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08613 posée par M. Éric Gold

   Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08641 posée par M. Éric Gold

   Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0572G posée par M. Éric Gold

   Professeur assassiné au sein de son établissement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0876S posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois

   La question a été transformée.

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08801 posée par M. Éric Gold

   Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08823 posée par M. Éric Gold

   Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08922 posée par M. Éric Gold

    Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    02/11/2023

    Pertinence