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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12160 posée par M. Fabien Genet
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11713 posée par M. Olivier Bitz
Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Delattre
Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09436 posée par M. Fabien Genet
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence