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Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin
Tests pour les conducteurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08408 posée par M. Bruno Belin
Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08463 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
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Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques