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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09268 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09591 posée par M. Alain Marc

   Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/01/2024

   Pertinence

10. Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas

    Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/02/2024

    Pertinence