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Questions avec et sans réponses

163 questions

1. Question n° 08366 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08375 posée par M. Yves Détraigne

   Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08462 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08477 posée par M. Stéphane Ravier

   Baisse du soutien financier de l'État en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08482 posée par M. Michel Canévet

   Territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08486 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

   Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer

   Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck

    Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    05/10/2023

    Pertinence