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Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10406 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog
Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence