Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

84 questions

1. Question n° 08180 posée par Mme Nathalie Goulet

   Principe de précaution et tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08420 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation pour la mise en culture des jachères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

   Situation en Israël

   Réponse du Première ministre

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille

    Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales

    Réponse du Première ministre

    12/10/2023

    Pertinence