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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

   Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot

   Évolution des modes de facturation et de vente des bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 09014 posée par M. Aymeric Durox

   Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

   En attente de réponse du Premier ministre

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 1036S posée par M. Cédric Chevalier

   Revaloriser tous les secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

10. Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    15/02/2024

    Pertinence