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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0944G posée par Mme Nathalie Delattre
Tuberculose bovine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12118 posée par Mme Samantha Cazebonne
Interdiction des combats de reines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Buis
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1310S posée par M. Georges Patient
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'office national des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Théophile
Développement de la pratique sportive dans les territoires ultramarins à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0783G posée par Mme Solanges Nadille
Situation des producteurs de canne à sucre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0745G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction de la benfluraline
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence